Introduction

La commune accorde une grande importance à la protection des données personnelles sur son site internet. Elle s’engage à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux normes européennes et françaises en vigueur.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Qui gère vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’entité qui décide des finalités et des moyens de l’utilisation des données personnelles. Dans ce cadre, c’est la mairie qui joue ce rôle.

Un Délégué à la Protection des Données a été nommé pour veiller à la conformité des traitements réalisés. Vous pouvez le contacter :

• • • Par courrier :
      Mairie de Briastre, Place Nicolas Vallez, 59730 Briastre, à l’attention du Délégué à la Protection des Données
    • En ligne :
      En utilisant le formulaire de contact, en précisant dans l’objet du message qu’il est destiné au Délégué à la Protection des Données

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La mairie recueille vos informations afin d’assurer le bon fonctionnement des services en ligne proposés, notamment les formulaires électroniques. Ces outils permettent de répondre efficacement à vos demandes, conformément à la réglementation en vigueur.

Quelles informations sont concernées ?

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Sur le site internet, seules les informations nécessaires au fonctionnement des téléservices sont collectées. Les formulaires comportent :

• • • Des champs obligatoires, indispensables pour traiter votre demande
    • Des champs facultatifs, qui facilitent la gestion et le suivi de votre requête

Qui peut accéder à vos données ?

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement par les services municipaux chargés de traiter vos demandes. Seul le personnel habilité y a accès.

Dans certains cas, si le traitement de votre demande l’exige, vos données peuvent être transmises à des tiers. Une mention spécifique vous en informera directement dans le formulaire concerné, et vous pourrez alors choisir de poursuivre ou non votre démarche.

Aucune donnée ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La durée de conservation des données dépend de la nature de la demande et des obligations légales associées. Par exemple, pour des démarches contestables dans un délai de cinq ans, les données seront conservées pendant cette période.

La mairie s’efforce de ne pas conserver vos informations plus longtemps que nécessaire. Pour toute précision concernant la durée de conservation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données via :

• • • Courrier :
      Mairie de Briastre, Place Nicolas Vallez, 59730 Briastre, à l’attention du Délégué à la Protection des Données
    • Formulaire en ligne :
      En précisant que votre demande concerne le Délégué à la Protection des Données

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, et directives sur leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• • • Envoyer un courrier :
      Mairie de Briastre, Place Nicolas Vallez, 59730 Briastre, à l’attention du Délégué à la Protection des Données
    • Utiliser le formulaire en ligne :
      En précisant dans l’objet que votre demande est destinée au Délégué à la Protection des Données