Accessibilité du site

La Commune de Briastre s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Un audit d’accessibilité sera réalisé afin d’évaluer la conformité du site avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Déclaration d’accessibilité

Une déclaration d’accessibilité sera prochainement publiée et tiendra compte des résultats de l’audit. En attendant, si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour obtenir une assistance ou une alternative accessible.

Contact

Pour toute question ou signalement concernant l’accessibilité du site, vous pouvez écrire à :

Commune de Briastre
Place Nicolas Vallez
59730 Briastre
FRANCE
ou par mail : mairiedebriastre@briastre.net

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou un service, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de :

• saisir le Défenseur des droits via www.defenseurdesdroits.fr

• ou contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.